ECHOMEDIAS - LE JOURNAL DE L'ASSOCIATION SENDRA
 ECHOMEDIAS N°13 - Les services d'aides à la personne ASP - Juillet 2013 Par Joëlle Delange
N°13 Stéphanie Bonnet - QUALIDOM SUD - www.qualidomsud.fr

Les différences entre les entreprises à but lucratif et les associations dans les ASP


Echomédias : Stéphanie Bonnet vous êtes directrice de Qualidom Sud, quels sont les services que vous proposez ?
Stéphanie Bonnet :
Qualidom Sud est une plateforme de services pour les structures d’aide à la personne soutenus par le Conseil général des Alpes Maritimes et du conseil régional PACA*. Nous proposons des services d’intermédiation (mettre en relation des bénéficiaires avec des structures, des demandeurs d’emploi avec des employeurs), nous menons des groupes de paroles pour les professionnels de ce secteur, accompagnons nos adhérents dans leurs différents projets : entre autre dans la création de nouveaux services tels que : qualité, prévention des risques, formation, renouvellement qualité, Qualidom service est aussi habilité par l’ANESM* comme évaluateur externe. Enfin, nous proposons un service de veille et d’informations très ciblé sur ce secteur relativement complexe. Qualidom Sud participe à la semaine de santé mentale entre le 18 et le 23 mars prochain pour représenter le secteur.

Echomédias : Quels sont les oppositions entre les entreprises à but lucratif et les associations ?
Stéphanie Bonnet :
Dans le secteur des SAP, nous pouvons avoir 4 statuts :
Les associations, les entreprises privées à but lucratif, les structures "communales" (CCAS, SIVOM)* et les particuliers employeurs. Ces 4 statuts sont régis par des règles, des conventions collectives liées au Code du Travail, très différentes. Par conséquent, l'organisation du travail et les incidences sur le coût du travail sont très disparates. D'un point de vue fiscal, si les entreprises sont soumises à la TVA*, les associations, elles, sont soumises à la taxe sur les salaires et il faut savoir qu'aujourd'hui les associations peuvent être fiscalisées, l'administration considèrant qu'elles interviennent sur une activité commerciale pure.

Echomédias : Quelles sont les évolutions dans les Alpes Maritimes ?
Stéphanie Bonnet :
Dans les Alpes Maritimes, le secteur des SAP* est considéré comme relativement ouvert car contrairement à la plupart des CG* celui des Alpes Maritimes n'a pas souhaité entrer dans les démarches d'autorisation - le département compte à ce jour près de 490 structures qui oeuvrent pour le Service à la Personne, dont 220 agréées qui peuvent ainsi proposer leurs services aux personnes considérées vulnérables. Le marché est également occupé par les emplois en gré à gré... Le marché est donc relativement saturé et un certain nombre de structures connaissent des difficultés économiques relativement prégnantes. Il est important pour que nous puissons continuer à travailler dans de bonnes conditions que les organismes financeurs entendent les difficultés économiques rencontrées, que le secteur se professionnalise peut-être en se spécialisant par public, que les structures mutualisent leurs efforts. Qualidom Sud et ses adhérents ont ainsi entamé une réflexion sur différents axes de développement qui ont tous les mêmes objectifs : définir pour les professionnels un cadre professionnel, stable et cohérent et offrir aux personnes le service dont elles ont besoin.

  Propos recueillis par Joëlle Delange - Journaliste du GES SENDRA
  ECHOMEDIAS N°13
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